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Politique de confidentialité

Définitions

L’éditeur : la personne, physique ou morale, édite les services de communication au public en ligne.
Le site : l’ensemble des sites, page Internet et services en ligne proposée par l’éditeur.
L’utilisateur : la personne utilisant le site des services.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des sites, l’éditeur est susceptible de collecter catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
Données d’État civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

2. Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement en vertu d’une décision autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion /absorption

Information préalable et possibilité de désengagement avant et après la fusion/acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4. Agrégation des données

Agrégation des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse secteur et du marché de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’utilisateur
Si vous connectez votre compte à compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, compte, aux données personnelles disponibles sur
l’utilisateur.

5. Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous communiquiez des données nominatives concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives par la simple consultation du site.

6. Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant utilisateur pour une proposition de mise en relation et offre commerciale
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par courriel ou par service. Pouvant utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure d’aider à trouver des connaissances sur notre réseau et pour permettre à d’autres utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des sujétions, à vous et à d’autres utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés propose des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offres incitatives, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

7. Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service.
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Pouvant être amené à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévue par la loi N° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d’opposition prévue par la loi N° 78- 17 janvier 1978 relative à l’informatique fichier et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de présenter deux profils des autres utilisateurs.

8. Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseurs d’accès à Internet configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… la collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et améliorer continuellement votre existence sur notre site. Ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

9. Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, comme toute la durée de la validité consentement utilisateur à l’utilisateur de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informés que l’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de nos visites ultérieures.

Droits de l’utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informés que l’éditeur peut avoir recours à des cookies. Vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

10. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée tristement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-devant.

11. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5 de la loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique fichier et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle/après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée actuellement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement finalités déterminées imposées et atteintes. Conformément à la loi N° 78- 17 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données dès que vous pouvez exercer à tout moment prenant contact avec l’éditeur.
Suppression des données après trois ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant une période de trois ans, vous recevrez un courriel vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées nos bases de données.

12. Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’auditeur OU par le menu de suppression de compte dans les paramètres du compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la politique de confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la politique de confidentialité et autres documents incorporée présentes par référence, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin pour restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services à votre compte et à tous les sites.

13. Indication en cas de failles de sécurité décelée par l’éditeur

Information de l’utilisateur en cas de failles de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant stocker sur nos serveurs ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifiez l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informez ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite valable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudice pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de failles de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

14. Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union européenne.
https ://www. cnil.fr/fr/la-protection-des-données-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr la- protection-des-données-dans-le-monde

15. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

16. Droit applicable et les modalités de recours

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente politique de confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumis au règlement de la plate-forme d’arbitrage choisi d’un commun accord, auquel vous adhérez sans réserve.

17. Portabilité des données

Portabilité des données
L’éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

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